Le projet

Pour relancer la construction européenne, 

une union des peuples français et allemands dans une fédération de régions

Notre association a pour objet la promotion d’un projet que beaucoup vont considérer comme utopique, mais dont la réalisation nous paraît essentielle pour l’avenir de nos enfants et surtout de nos petits-enfants – à défaut du nôtre.

Nous voulons parler de la nécessaire union de la France et de l’Allemagne.

Vous êtes libres de penser : « Ils sont fous » et de vaquer, illico, à vos occupations favorites.

Vous pouvez aussi, comme nous l’espérons, prendre le temps de lire notre argumentaire en faveur d’un mariage en bonne et due forme qui nous apparaît comme la voie du bon sens après 68 ans de fiançailles, 68 ans de discours – ou, souvent, de bavardages – sur le « couple » franco-allemand.

Et – pourquoi pas ? – vous convaincre que ce projet n’est pas si utopique et qu’il mérite votre aide dans ce combat salutaire pour une véritable Europe en participant à notre « association pour un gouvernement fédéral franco-allemand » qui nous est apparu comme le préalable fondateur à une nouvelle construction européenne. 

                                         

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Utopie ? Et pourtant, ce projet d’union de la France et de l’Allemagne n’est pas nouveau.

En 1950 déjà, Konrad Adenauer, chancelier de la République fédérale d’Allemagne, avait proposé l’union politique des deux pays, la mise en place d’un Parlement unique et d’une nationalité commune. C’était pour lui un préalable obligatoire pour donner la possibilité à d’autres nations de rejoindre ce noyau franco-allemand et former ainsi la pierre angulaire des États-Unis d’Europe. Le général de Gaulle fut alors le seul, parmi les hommes politiques français, qui ne poussa pas des hurlements à propos de ce projet. Mieux (on l’a oublié), il avait salué, à l’occasion d’une conférence de presse tenue au Quai d’Orsay, la proposition du chancelier d’une union entre la France et l’Allemagne.

Depuis, cette idée a été maintes fois évoquée sous diverses formes avec le peu de succès que l’on sait.

Mais, aujourd’hui, la conjonction de deux évidences nous semble imposer la nécessité de transformer la prétendue utopie en une action concrète : le rapprochement institutionnel de la France et de l’Allemagne.

 

Deux évidences, en effet :

 

1°/ La constatation de l’impasse dans laquelle se trouve aujourd’hui la construction de l’Union européenne (Union ? Ne riez pas !) et de l’inanité d’un système bureaucratique qui, de traité en traité, de lâcheté en lâcheté, a totalement dévoyé l’esprit des « pères fondateurs » de cette belle idée d’Europe, au point de susciter un rejet de plus en plus manifeste dont le Brexit n’est que le dernier avatar.

  

2°/ Un besoin, désormais ouvertement exprimé en France, d’émancipation régionale et du refus, chaque jour croissant, de notre colbertisme/jacobinisme multiséculaire.

 

Nous invitons ceux qui auraient des doutes sur le bien-fondé de ces deux affirmations à lire, en annexe, notre plaidoyer en faveur de ce que nous considérons comme d’incontestables postulats :

  • L’Union européenne dans une impasse institutionnelle.

  • Une France étranglée par le carcan de la centralisation.

 

Par ailleurs, et en préalable à tout développement sur ce que devrait être une « bonne Europe », nous ne partageons aucunement l’idée que la notion d’Europe est un mythe sans substance destiné à des idéalistes débiles. Une Europe forte, c’est essentiel.

 

En effet, nous avons besoin, dans ce monde dit globalisé, mais surtout immensément égoïste où la loi de la jungle est la seule qui vaille, de pouvoir parler d’égal à égal avec les véritables puissances mondiales, Chine ou États-Unis. Ce n’est pas le cas aujourd’hui de la France ou de l’Allemagne – encore moins de cet ectoplasme qu’on appelle la Commission européenne.

 

Il nous faut pouvoir parler d’une voix forte non pas pour le seul plaisir narcissique de nos dirigeants, mais tout simplement pour défendre nos intérêts essentiels dans un monde qui ne nous veut pas toujours du bien.

 

Si vous n’êtes pas convaincus de l’importance d’une Europe forte, c’est-à-dire suffisamment structurée pour parler d’une seule voix et agir en conséquence face aux grandes puissances, si vous croyez la propagande gouvernementale (à droite, au centre, comme à gauche) qui vous explique que la France est écoutée et qu’elle peut défendre seule les intérêts de nos concitoyens, alors ne lisez pas plus avant – vous perdriez votre temps.

 

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Pour relancer l’Europe (qui reste, dans une grande majorité, une idée chère aux Français et à leurs voisins – malgré leur rejet chaque jour plus fort de la Commission européenne), deux solutions et seulement deux solutions :

 

  • Continuer une politique de petits pas – en avant, de préférence – afin de construire, in fine, une véritable Europe en espérant convaincre 28 ou 30 nations de créer, à l’unanimité, une véritable entité politique dotée d’un réel pouvoir – c’est-à-dire appuyé sur une constitution commune et exercé par un véritable gouvernement supranational.

 

  • Reprendre tout à zéro en revenant aux principes des « pères fondateurs » lorsqu’ils avaient, au lendemain de la guerre, jeté les bases de la construction de l’Europe à partir d’un socle franco-allemand.

 

La première voie – continuer nos errements quant à la prétendue construction européenne – conduira, à notre avis, à la fin de l’Europe. Faute de patience et, surtout, d’espérance, tant est fort le rejet des institutions actuelles et évident l’impossibilité de les réformer à 28.

La deuxième est assurément ardue et demande un courage politique qui n’est certes pas la vertu la plus répandue. Mais il nous semble de bon sens que, pour obtenir à l’avenir le même résultat, il est plus rapide et facile de se mettre d’accord à deux, la France et l’Allemagne, plutôt qu’à 28… avec l’avantage précieux de tout reprendre à la base ce qui paraît de nature à éviter les chemins sans issue et les bourbiers.

Le même résultat ?

 

Eh bien oui ! En effet, imaginons le problème résolu (selon la technique souvent utilisée dans les démonstrations mathématiques) : une union de la France et de l’Allemagne dans une entité unique composée des 13 régions françaises et des 17 länder allemands, dotée d’une Constitution et d’un gouvernement fédéral entraînerait, très rapidement, l’adhésion d’autres provinces ou d’États de taille plus modestes (Flandre, Wallonie, Luxembourg, Pays-Bas…).

La seule condition à l’adhésion : l’accord de notre nouvelle Fédération européenne et l’acceptation pleine et entière par le candidat de sa Constitution fondatrice. Pas de palabres : c’est oui ou c’est non.

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D’accord sur cette approche ?

Sinon, ne poursuivez pas.

Si oui, alors traitons du problème supposé résolu : l’union de la France et de l’Allemagne dans une fédération des régions.

  

Une fédération franco-allemande des régions, pourquoi ? 

Même sans l’adhésion d’autres provinces ou d’États, l’union de la France et de l’Allemagne, c’est l’avènement d’une véritable superpuissance susceptible de parler d’égal à égal avec les États-Unis et la Chine :

  • 3e puissance économique mondiale (après les USA et la Chine, mais loin devant le Japon et le Royaume-Uni)

  • 3e exportateur mondial (derrière la Chine, mais pas très loin des USA).

Pourquoi refuser cette opportunité alors que nos deux pays ont, par ailleurs :

  • de grandes similitudes : histoire, culture et science, niveau de vie, principes du droit, protection sociale, qualité des infrastructures, adhésion irréversible des deux peuples aux fondements de la démocratie, à la charte des droits de l’homme et à la nécessité de la défense de l’environnement.

  • des complémentarités évidentes :

 

En Allemagne, culture de la décentralisation et importance des pouvoirs régionaux, puissance de l’économie et structure optimisée du tissu industriel (coopération objective entre de puissantes firmes et de solides sous-traitants), grande sélectivité des objectifs commerciaux, image de « haut de gamme » et de qualité.

 

En France, puissance politique encore avec le statut de membre permanent au Conseil de sécurité de l’ONU, puissance militaire incontestable (terrestre, maritime et aérienne, dissuasion nucléaire) ; force de l’agriculture et de l’industrie agroalimentaire ; culture de « politique industrielle » avec la présence de grands groupes qui comptent dans le monde (aéronautique, espace, transports terrestres, armement, construction navale…).  

Une fédération franco-allemande des régions, comment ?

Contrairement à ce qu’on pourrait penser, c’est très simple. À condition évidemment qu’il y ait, de part et d’autre du Rhin, une volonté politique à l’égale de celle qui habitait les « pères fondateurs », ceux qui ont permis l’éclosion, a priori impensable, de cette belle idée d’Europe, mais qui, après un bilan encourageant, ont été trahis par notre génération (avec, il est vrai « l’aide » du Royaume-Uni et des USA qui ont toujours souhaité limiter l’Union européenne à un « marché commun » sans barrières douanières et sans réel pouvoir politique).

Cette volonté était suscitée par le refus de subir une guerre de plus dans cette Europe qui en avait connu trop. Aujourd’hui, rares sont ceux qui imaginent que la paix qui règne actuellement entre pays européens puisse être réellement menacée. Il ne faut donc pas, hélas, espérer un mouvement spontané de nos hommes politiques. Mais on peut espérer en convaincre suffisamment par une communication adéquate et surtout par la mobilisation visible d’un nombre croissant de citoyens français et allemands en faveur de ce projet.

Sous réserve du succès de cette mobilisation, objectif premier de notre « association » , le processus qui pourrait être envisagé est le suivant :

 

1°/ accord des parlements français et allemand pour la tenue d’élections de représentants, en nombre égal, des deux nations visant à créer une assemblée constituante chargée d’élaborer la loi fondamentale organisant la structure politique de cette fédération.

 

2°/ référendum dans les deux pays pour adopter (ou rejeter) cette constitution.

 

3°/ mise en place (en cas d’adoption, évidemment) des organes de gouvernement conformes aux principes de cette constitution. A priori, mais sans interférer sur les propositions qui seraient faites par l’Assemblée constituante :

  • un Parlement élu au suffrage universel

  • un exécutif nommé par le Parlement ou désigné par le suffrage universel direct.

  • la création immédiate de ministères communs : Défense (avec intégration de toutes les forces militaires sous un commandement unique) et Affaires étrangères (avec fusion des ambassades et des consulats), Finances (en charge du budget fédéral) et Économie (pour les responsabilités qui ne peuvent être assurées au niveau régional – négociations financières et monétaires internationales, en particulier).

  • pour tous les autres ministères (Justice, Intérieur, Travail et affaires sociales, Transports, Éducation et Recherche, Sports, Environnement, Santé…), une structure fédérale légère pourrait proposer au Parlement, pour chaque domaine, une définition des responsabilités régionales et des responsabilités fédérales en visant une harmonisation des procédures en vigueur en France et en Allemagne. En attendant cette harmonisation, en prenant par exemple le cas de la Justice, le ministre fédéral aurait sous son autorité un ministre délégué chargé de la Justice pour l'ensemble des régions françaises (qui aurait toutes les attributions du Garde des Sceaux actuel) et un ministre délégué chargé de la Justice pour l'ensemble des länder (qui aurait toutes les attributions du ministre fédéral actuel). Un changement en douceur, donc, pour les justiciables et d’une façon générale, pour les citoyens. Idem pour l’Intérieur, la Santé…On peut imaginer que la fusion effective des ministères et des administrations correspondantes puisse, dans certains domaines, aboutir rapidement (Jeunesse et Sports, Transports, Environnement…).

 

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Si vous n’êtes pas convaincus de l’intérêt de ce combat, n’ayez crainte, nous reviendrons à la charge en espérant qu’un meilleur argumentaire, élaboré par nous ou d’autres avocats plus talentueux, vous décidera à appuyer suffisamment cette « utopie » pour qu’elle cesse, comme je l’espère, de rester une utopie.

 

Si, à l’inverse, vous pensez que ce projet mérite d’être poussé, alors unissons nos efforts.

Nous vous proposons donc, dès aujourd’hui, de réunir toutes les bonnes volontés dans une association qui représenterait ce courant de pensée visant à reconstruire l’Europe sur une base solide, c’est-à-dire, comme ce le fut à l’origine, à partir d’un socle franco-allemand. Une entité politique adaptée au monde actuel grâce à sa puissance, sa capacité d’action et sa légitimité tout en préservant les identités et cultures locales grâce à une structure fédérale des régions.

 

L’Europe, telle qu’elle existe aujourd’hui, est incapable de nourrir, de susciter, d’oser le moindre rêve. Nos enfants, dans leur grande majorité, attendent de pouvoir enfin rêver de l’Europe. Ne les décevons pas. Notre génération ne peut rester sans espoir à leur offrir et n’avoir à leur proposer que cette farce qu’est devenue l'Union européenne et qui témoigne de notre faillite politique.

 

A N N E X E S

 

L’Union européenne dans une impasse institutionnelle

Quoique foncièrement Européen depuis longtemps, l’analyse des traités relatifs à la construction européenne m’a toujours laissé perplexe (même si je les ai tous votés y compris, hélas, Maastricht).

Mais – aujourd’hui encore plus qu’hier – j’ai du mal à comprendre que des hommes d’État aient pu être assez fous pour imaginer de construire une Europe sur des bases aussi farfelues. Comment ne pas s’étonner, en effet, que des responsables prétendus compétents en économie aient pu inventer des concepts aussi aberrants : une monnaie unique échappant à tout pouvoir politique ; des salariés supposés capables de résister à l’assaut d’un tiers monde où la main-d’œuvre coûte dix à vingt fois moins ; des entreprises tenues de préserver les acquis sociaux propres à une société civilisée, mais soumises, faute de droits de douane, à la concurrence sauvage de pays esclavagistes ; une libre circulation en Europe des personnes et des capitaux tout en refusant de mettre fin à la folle surenchère fiscale entre États membres.

 

L’Union européenne est dans une impasse parce qu’elle s’est construite sur une contradiction qui est à l’origine de ces aberrations :

  • d’un côté, la conviction que l’État-nation constituait un cadre désormais trop étroit pour traiter les problèmes contemporains dans toute leur étendue tels que l’équilibre écologique, la maîtrise du système financier ou la sécurité collective.

  • de l’autre, le refus, de fait, par ces États-nations de déléguer le moindre pouvoir réel à la Commission.

 

Il suffit, direz-vous, de réformer nos institutions européennes pour remettre l’Union sur la bonne voie. Après tout, le bilan de la construction européenne n’est pas totalement nul et un certain nombre d’acquis existent bel et bien, sur lesquels on aurait pu s’appuyer pour un nouveau départ. Hélas, il est malheureusement trop tard : l’Europe s’est définitivement liquéfiée par une surextension démagogique qui, sauf cataclysme, paralyse désormais toute tentative de retour à la raison.   

 

Seule la volonté de ces États-nations de ne rien faire, au-delà des discours et des symboles, peut expliquer comment on a pu inventer un instrument aussi ridicule pour prétendre gouverner 500 millions d’Européens réputés éduqués.

 

Quand on décide que le président de la Commission, cette instance supposée dirigeante, est nommé par les chefs d’État des pays membres, comment s’étonner qu’ils désignent un nul – suffisamment nul ou totalement discrédité, en tout cas, pour qu’il n’ait jamais la moindre chance de leur faire de l’ombre.

 

Plus grotesque encore, il y a un chiffre magique : le nombre des ministres n’est pas limité à celui des fonctions réputées utiles, mais déterminé par le nombre des États membres. Un de chaque État, même s’il est parfaitement incompétent. En fait, surtout s’il est incompétent – bon moyen de s’en débarrasser lorsqu’on a enfin pris conscience dans son propre pays d’origine qu’il était effectivement un incapable. 

 

Pour tromper le petit peuple en lui faisant croire que la Commission avait un rôle, on lui assigna de pondre des normes (dont elle s’empressa de nous submerger en recopiant celles qui avaient été concoctées par nos amis américains très paperassiers). Le résultat a dépassé toutes les espérances : la Commission se délecta dans les problèmes de normalisation de la taille des cages à poules, mais détourna soigneusement le regard des méfaits catastrophiques de l’absence d’harmonisation fiscale face aux rigidités d’une monnaie unique. Il était moins dangereux de s’attaquer aux éleveurs de volaille tout en faisant plaisir aux poules que de s’en prendre aux intérêts des grandes sociétés multinationales qui avaient mis l’Europe en coupe réglée.

 

Je ne force pas le trait.

 

Avez-vous jamais entendu la voix de l’Europe sur la guerre en ex-Yougoslavie (les USA s’en sont occupés), sur le problème de l’Ukraine (action diplomatique de la France et de l’Allemagne), sur la faillite de la Grèce (FMI et Allemagne), sur le fait que l’Union européenne est la seule zone dans le monde à ne pas avoir de politique de change si bien que ce sont les Américains et les Chinois qui fixent la valeur de l’euro ?

« Ne rien dire, ne rien faire » semble être la devise de la Commission. C’est d’ailleurs aussi bien, car lorsqu’elle parle, c’est en général pour se ridiculiser (le dernier exemple : sa liste des paradis fiscaux où ne figurent ni le Luxembourg, ni Malte, ni Chypre !). 

Personne ne peut donc s’étonner du sentiment croissant du rejet de l’Europe. Aujourd’hui, ce rejet vise essentiellement son fonctionnement. Demain, c’est le principe même de l’Europe qui sera massivement attaqué. Dès maintenant, à la suite du départ du Royaume-Uni, chaque pays membre se prépare à l’éventualité d’une sortie de l’Europe alors que leurs régions envisagent de faire sécession (Écosse, Irlande du Nord, Catalogne, Corse… ?).

 

Je ne veux pas voir ça ! Nous ne voulons pas voir ça !

 

Il est donc urgent de sauver l’Europe. Une condition : faire table rase des institutions actuelles pour repartir sur des bases saines. 

 

Alain Nicolaïdis, président de l’association

 

 

Une France étranglée par le carcan de la centralisatisation

 

Je vous épargnerais un long discours, car tous les sondages confirment le « ras-le-bol » des Français vis-à-vis de l’excessive emprise d’un État centralisateur et hyper concentré.

 

On aurait pu imaginer que, depuis Colbert bien relayé par les Jacobins, les Français s’étaient habitués à cette singularité qui n’a aucun équivalent dans le monde. Il faut croire qu’ils avaient été endormis par les discours politiques sur les efforts en matière de décentralisation.

 

Aujourd’hui, la patience n’est plus de mise : les habitants de nos régions ont enfin compris qu’ils ne pouvaient, dans les faits, rien attendre d’un pouvoir central biologiquement centralisateur et bien décidé à ne pas céder le moindre pouvoir, hormis dans les apparences.

Comme le disait Alexis de Tocqueville : « La centralisation peut concourir admirablement à la grandeur passagère d’un homme, mais non à la prospérité durable d’un peuple ». N’espérez donc rien de nos gouvernants tout attachés à leur supposée « grandeur ».

Lisez leurs belles paroles sur les vertus de la décentralisation, lisez leurs superbes discours (à commencer par De Gaulle et Mitterrand) sur les merveilles promises par leur prétendue volonté de politique régionale puis mettez en face les « magnifiques » résultats :

  • Part du PIB de l’Ile-de-France dans le PIB total de la France : 50 %

  • Part des investissements culturels de l’Ile-de-France dans le total de la France : 54 %

  • Population de l’Ile-de-France : 20 % du total de la population française, mais 40 % de cadres supérieurs, 60 % des ingénieurs en informatique

  • Part de l’Ile-de-France dans le total des dépenses de recherche et développement : près de 60 % (la région PACA arrive en seconde position avec… 8 % !!!)

 

… pour ne citer que quelques exemples parmi tant d’autres (dont beaucoup montrent le caractère sournois d’une prétendue décentralisation comme continuer à nommer instituteurs et professeurs par le Ministère de l’Éducation « nationale » après avoir donné la responsabilité de la gestion des établissements scolaires aux Régions)

 

Si vous pensez, comme une grande majorité de Français, qu’une réelle décentralisation est indispensable et si vous êtes persuadé, comme moi, qu’elle ne se fera pas dans le cadre de nos institutions, car elle ne pourra jamais venir à bout d’une résistance, aussi forcenée qu’irraisonnée, de l’appareil d’État, alors une seule solution : adopter une véritable organisation fédérale en limitant les attributions du pouvoir central aux domaines qui dépassent manifestement le cadre de la gestion locale, régionale, voire nationale. 

 

La meilleure façon de le faire : une République fédérale européenne, fondée sur le principe d’une union institutionnelle des régions de France et d’Allemagne.

 

Jean Van den Esch, secrétaire général  

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